Le dédouanement est un processus de déclaration des marchandises avant leur passage aux postes frontières d’un territoire. Elle permet d’attribuer aux marchandises un régime douanier qui prend en compte des réglementations, des tarifs et des formalités plus spécifiques concernant sa nature et sa destination.
Le régime douanier est le statut juridique donné à la marchandise a l’issue de son dédouanement[1]. Les régimes douaniers sont classes en 3 catégories :
1. Les régimes généraux ;
2. Les régimes économiques ;
3. Les régimes particuliers.
1. Les régimes généraux ou « régime de droit commun » :
Ils s’appliquent automatiquement s’il n’y a aucun régime suspensif n’est sollicité. Les deux principaux régimes douaniers sont le régime de « mise à la consommation » et celui de « l’exportation en simple sortie ».
1.1. Mise à la consommation :
C’est un régime qui permet aux marchandises importées de rester à titre définitif dans le territoire assujetti. Il implique l’acquittement des droits et taxes éventuellement exigibles à l’importation et l’accomplissement de toutes les formalités de douane nécessaires. La marchandise mise à la consommation fait l’objet de contrôles depuis le dépôt de la déclaration en détail jusqu’à obtention de la mainlevée.
1.2. Exportation simple :
L’exportation est la sortie des marchandises du territoire assujetti. C’est un régime applicable aux marchandises qui quittent le territoire. Les formalités douanières propres à ce régime sont plus souples que pour la mise à la consommation. Le dédouanement est effectué sous couvert d’une déclaration en détail (DUM).
2. Les régimes économiques :
Ils ont pour effet de suspendre le paiement de droit et taxe et l’application de certaines mesures de contrôle du commerce extérieur.
Les régimes économiques en douane couvrent les quatre fonctions de base :
A- Le stockage :
Les entrepôts de douane ou entrepôts de stockage : c’est le régime qui permet de placer des marchandises pour une durée déterminée dans des établissements assujettis au contrôle de la douane[2].
B- Transformation :
Admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) : L’importation des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d’œuvre. Certaines marchandises, dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé des finances. Maximum 2 ans.
Transformation sous douane : Permet l’importation, en suspension des droits et taxes, de marchandises pour leur faire subir des opérations qui en modifient l’espèce ou l’état en vue de les mettre à la consommation.
Exportation temporaire pour perfectionnement passif : C’est l’inverse de l’ATPA Entre 1 et 2 ans.
C- L’utilisation :
Admission temporaire : il est le régime le plus utilisé car il permet l’introduction sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre. La durée du séjour des marchandises est de 6 mois prorogeable 3 fois pour atteindre un délai maximum de 2 ans à partir de la date d’enregistrement de la déclaration. Utilisation et transformation :
Entrepôt industriel franc : cela permet de faire sortir certains produits en suspension des droits et taxes pour l’usage personnel des personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.
D- Circulation :
Transit : il permet le passage de marchandises en suspension des droits et taxes, des prohibitions et restrictions normalement applicables. Elles circulent sous couvert d’un acquit-à-caution ou tout autre document prévu par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (carnet TIR)[3].
E- Régime de Drawback : Il s’agit d’autoriser le remboursement sur la base de taux forfaitaires, établis annuellement, de certains droits et taxes perçus à l’importation sur des matières premières ou produits servant à la fabrication de marchandises exportées.
3. Les régimes particuliers :
On groupe sous l’appellation générique « régimes particuliers » : un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui dérogent en tout ou en partie, au droit douanier commun.
[1] Les régimes douanières « Khadija ZAITOUR » : mix.office.com/Watch/udh05gt8o9qg
[2] Les 7 régimes économiques en douane au Maroc de stockage : http://www.emc-magazine.com/article-les-7-regimes-economiques-en-douane-au-maroc-109308530.html
[3] Royaume du Maroc, ministère des Finances et de la Privatisation, ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS, Les régimes économiques en douane, janvier 2005 page 12-13