La procédure de dédouanement est l’ensemble des formalités accomplies par le propriétaire des marchandises ou son représentant légal vis à vis de la réglementation et la législation douanière en vue de la concrétisation d’une opération d’importation ou d’exportation. Les opérations de dédouanement sont régies par les dispositions des articles 65, à 113 du code des douanes.[1]
À l’importation ou à l’exportation, les déclarants doivent suivre des étapes à caractère chronologique pour dédouaner leurs marchandises.
Alors, la procédure de dédouanement comprend deux (2) grandes phases qui sont :
– Les formalités préalables de dédouanement (la conduite en douane, la mise en douane et la prise en charge)
– Le dédouanement proprement dit.
1. Les formalités préalables de dédouanement :
- La conduite en douane
La loi douanière fait obligation à tout importateur et à tout exportateur de conduire et de présenter sa marchandise à un des bureaux de douanes. Pour garantir l’accomplissement de cette obligation, le code des douanes prévoit un ensemble de formalités à satisfaire sous peine de sanctions.
Certaines des formalités doivent se faire avant l’arrivée de la marchandise au bureau des douanes et d’autres dès l’arrivée au bureau des douanes. Les premières constituent « la conduite en douane » des marchandises, tandis que les secondes relatives à la prise en charge régulière des marchandises par l’administration des douanes, constituent « la mise en douane ».
Cette dernière se matérialise par le dépôt d’une déclaration sommaire, qui est suivie en principe par la déclaration en détail assignant aux marchandises un régime douanier définitif, et fournissant entre autres indications, tous les éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires au calcul des droits et taxes notamment : (l’origine, la valeur et l’espèce).
Les formalités de conduite et de mise en douane des marchandises à l’importation sont régies par les dispositions des articles 46, à 59 du code des douanes ; et à l’exportation celles de l’article 60 du code des douanes.
- La mise en douane :
La conduite en douane est assortie d’une autre formalité impérative : la mise en douane qui se matérialise par la présentation de la marchandise transportée et le dépôt d’un document de transport entre les mains de l’administration des douanes.
- La déclaration sommaire :
La déclaration sommaire est constituée de l’ensemble des documents qui accompagnent les marchandises. Son contenu doit permettre l’identification des marchandises et à cet effet, mentionné leur nature, nombres, marques et numéros des colis et doit préciser l’espèce des marchandises prohibées.
- La prise en charge
C’est l’opération par laquelle le service des douanes procède à l’enregistrement de la déclaration sommaire dans un registre. Cette inscription constitue la prise en charge des marchandises et par de l’effectivité de la mise en douane.[2]
2. Le dédouanement des marchandises.
Le dédouanement au stricte et étroit du terme, est généralement défini comme l’action de faire sortir une marchandise à la douane en s’acquittant des droits et taxes exigibles.
Au sens large, le dédouanement est une opération complexe qui comporte normalement :
– La déclaration en détail
– La vérification des marchandises
– La liquidation et l’acquittement des droits et taxes
– L’enlèvement des marchandises.
- La déclaration en détail
La déclaration en détail est l’acte juridique par lequel le déclarant :
– Marque sa volonté de placer les marchandises sous un régime douanier
Exemple : mise à la consommation, exportation définitive, AT, entrepôt etc…
– S’engage à accomplir les obligations découlant du régime douanier déclaré.
Exemple : paiement des droits et taxes lors d’une mise à la consommation
– Fournit toutes les indications nécessaires pour l’application des mesures dont l’administration des douanes assure l’exécution
- La vérification des marchandises
Après enregistrement de la déclaration en détail, l’Administration des Douanes procède au contrôle documentaire, et si elle juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. La vérification à lieu en présence du déclarant ou de son représentant. En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de la déclaration sur lesquelles porte la contestation.
- La liquidation et l’acquittement des droits et taxes
Suite à son enregistrement la déclaration est attribuée à un agent par le Chef de Visite qui sera chargé de la liquidée après vérification des énonciations qu’elle contient ainsi que les documents joints constitués du carnet TRIE, la facture, l’intention d’importation, le certificat d’origine etc…
La liquidation est l’opération par laquelle le service procède au calcul des droits et taxes, ce qui constitue la fiscalité douanière.
- Le Paiement et recouvrement des droits et taxes :
Après la liquidation, le service délivre un bulletin de liquidation en guise de facture au commissionnaire. Ce bulletin contient l’ensemble des montant des droits et taxes exigibles qui doit être acquittés par le commissionnaire.
Les droits liquidés par l’administration des douanes sont payables au comptant, en numéraire, par chèque ou tout autre moyen légal de paiement.
Après le paiement, la quittance est délivrée au redevable en plus de le copie Bon à Enlever de la déclaration.
- Enlèvement des marchandises
Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux de douane ou des lieux désignés par l’Administration des Douanes sans que les droits et taxes aient été préalablement payés, consignés ou garantis.
- Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l’autorisation de l’Administration des Douanes.
- Dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.
- L’enlèvement se matérialise avec la copie Bon à Enlever de la déclaration en détail et d’une quittance.
[1] Code des Douanes et Impôts Indirects
[2]Mémoire « Réflexion sur le circuit de dédouanement à Nador-port ». Université Mohamed premier, Maroc – Master 2009