La réforme de la caisse de compensation au Maroc
Au Maroc, le Secteur public occupe une place importante dans l’économie nationale. Historiquement, la constitution du secteur public s’est opérée non pas par vocation naturelle ou suite à une politique interventionniste délibérée de l’Etat, mais plutôt pour considérations conjoncturelles de souveraineté et de nécessité économique. Au lendemain de l’indépendance, l’Etat S’est trouvé dans l’obligation de prendre en charge l’appareil économique qui était entre les mains des étrangers, de réaliser les investissements d’infrastructure indispensable au développement économique et de promouvoir la création de nouveaux secteurs d’activités. Depuis, l’Etat n’a cessé de soutenir ce secteur public par le biais des subventions aussi bien de fonctionnement que d’équipement. Aujourd’hui, ce soutien continu, mais l’Etat repense son intervention et agit désormais dans un cadre contractuel pour rationaliser la gestion des établissements publics et améliorer leur efficacité. Ces subventions sont versées à partir de la caisse de compensation nationale qui constitue une forme de « solidarité sociale », car elle permet d’aider à acheter des biens de consommation de la première nécessite.
La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé en 1941dans le but de subventionner les prix des produits de base (farine, gaz, pain) pour maintenir le pouvoir d’achat des citoyens. Considérée comme sensible par les gouvernements marocains pour éviter des troubles sociaux, elle fait l’objet d’une réforme par le gouvernement de Abdellilah Benkirane (PJD) depuis 2012.
Cette réforme a pour objectif ultime, le passage d’un système de subvention universel non ciblé, devenu insoutenable en terme de charge budgétaire qui, eu égard à l’évolution erratique des cours mondiaux des produits pétroliers et agricoles, contribuent à l’accroissement des rigidités budgétaires à même d’affecter les possibilités de financement des programmes d’investissement et les chantiers de réformes engagés par le Gouvernement, vers un système de soutien ciblé au profit des couches pauvres et vulnérables visant à terme la mise en place d’un nouveau dispositif de protection sociale dans une approche globale et intégrée des politiques publiques.
Les dépenses afférentes à la compensation ont souvent dépassé les crédits initialement ouverts, ce qui a conduit à plusieurs rallonges budgétaires financée par les emprunts, et au détriment de l’investissement. Cette traversée vers la libéralisation s’inscrit dans les orientations stratégiques actuellement poursuivies par les pouvoirs publics qui prônent l’ouverture et la libéralisation de l’économie, et qui visent principalement d’instaurer de manière durable les bases d’une économie autonome et de plus en plus robuste et indépendante de tout interventionnisme.
Les étapes de la réforme des prix des carburants :
1- Système d’indexation partielle en 2013
Afin de réduire l’influence des cours pétroliers sur la charge de compensation un système d’indexation partielle des prix a été appliqué le 16 septembre 2013 pour le supercarburant, le gasoil et le fuel N2 à usage industriel.
2- Système d’indexation en 2014
Faisant partie à l’expérience de l’année 2013, le système d’indexation a été généralisé en 2014 à d’autres produits pétroliers liquides et différencié selon les produits.
Pour le supercarburant et le fuel N02 à usage industriel, ils ont été totalement indexés et n’ont fait l’objet d’aucune compensation depuis le 1er février 2014.
Concernant le Gasoil et contrairement au super carburant et au fuel N2, sa subvention a été démantelée de façon progressive.
Pour les fuels et spécial destinés à la production de l’électricité, ils ont été indus au système d’indexation et décompensés depuis le 1er juin 2014. La subvention auparavant allouée aux fuels destinés à la production de l’électricité a été substituée par un transfert direct à l’ONEE, permettant à cet établissement de prendre en charge le coût additionnel engendré par la décompensation de ce produit.
3- Homologation des prix des carburants en janvier 2015
À l’instar des autres produits liquides, le gasoil a été totalement décompensé au 1er janvier 2015.
Depuis le 1er décembre 2015, les prix des carburants ont été totalement libéralisés. Cet accomplissement a été le fruit d’un long processus de réforme qui a été acheminé de façon progressive. D’abord par l’indexation des prix qui étaient figés par le passé, puis par la conclusion d’un accord d’homologation qui a permis de préparer le secteur à cette transition (afin de promouvoir les conditions d’une concurrence saine entre les opérateurs du marché pétrolier, assurer la sécurité d’approvisionnement du pays dans les meilleurs conditions).
Le système de compensation s’est limité au titre de l’année 2015 au gaz butane, au sucre et à la farine nationale du blé tendre. Par ailleurs, de mesures d’accompagnement ont été prévues par la loi de finance 2015 notamment l’appui à l’ONEE suite à la décompensation totale du fuel et aussi le soutien au secteur des transport.
Sur le plan budgétaire, cette décompensation a permis de freiner l’hémorragie budgétaire et par induction, l’hémorragie de la dette. Les marges dégagées à travers cette réforme ont permis dans un premier temps, de ramener les dépenses aux seuils autorisés par la loi de finance et d’apurer tous les arriérés cumulés lors des années antérieures.
La Caisse de compensation a pesé récemment des dizaines de milliards de dirhams (plus de 30 milliards en 2008, plus de 50 milliards en 2012…), soit des montants bien substantiels comparativement au Produit intérieur brut du pays
La fin sus évoquée du système de subventionnement des hydrocarbures a eu, à court terme, des effets drastiques sur la structure des coûts de la Caisse de compensation, puisque, d’un coût de 43 milliards de dirhams en 2013, soit 4% du PIB, la charge supportée par cet organe est passée aux alentours des 11 milliards de dirhams en 2015.
Cette réforme englobe une restructuration du système d’aides sociales en passant d’un soutien localisé sur les prix, et systématiquement ouvert à toutes les classes sociales, vers un système plus ciblant qui passe notamment à travers les services et programmes de protection sociale à savoir RAMED, TAYSSIR…