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Les documents du commerce international
Les documents du commerce international
Les documents utilisés en matière de commerce international peuvent être regroupés en quatre catégories essentielles :

1.    Les documents de prix :

Les documents de prix comportent des renseignements sur l’acheteur et le vendeur (raison sociale, adresse, etc.) sur la marchandise (nature, quantité, poids …) sur les prix (unitaires, totaux …) et sur les conditions de vente (Incoterms retenus, FOB, CAF, etc…).
Les documents de prix comprennent la facture provisoire ou pro forma, la facture commerciale, la facture consulaire et la note de frais.

1.1.   La facture pro forma :

C’est une sorte de devis établi par le fournisseur étranger à l’adresse de l’acheteur lui donnant une idée sur la nature, la quantité et le prix de la marchandise. Au cas où l’acheteur est intéressé par l’offre, il peut le confirmer par le retour du document signé au fournisseur.

1.2.   La facture commerciale :

Elle est établie par le fournisseur après la concrétisation du contrat commercial avec l’acheteur (vente effective de la marchandise).
Elle comporte des indications sur les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur, la nature, la qualité, le poids unitaire, le poids total, le prix unitaire et le prix total de la marchandise.

1.3.   La facture consulaire :

La facture consulaire est un document établi par le vendeur visé par le consulat du pays de l’importateur authentifiant l’origine et la valeur des marchandises.

1.4.   La note de frais :

La note de frais donne le détail des frais engagés par le fournisseur et concernant la marchandise objet du contrat commercial.

2.    Les documents de transport :

Les marchandises expédiées d’un pays à un autre peuvent faire l’objet soit d’un transport maritime, soit d’un transport aérien ou enfin d’un transport terrestre (train, camion).
L’entreprise de transport remet un document au chargeur reconnaissant la prise en charge de la marchandise. Parmi les documents de transport, il existe un document qui revêt une grande importance : c’est le connaissement maritime.

2.1.   Le connaissement maritime (Bill of lading) :

Le connaissement maritime est établi par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire qui prend en charge le transport de la marchandise.
Le connaissement présente un triple aspect :
– C’est le reçu d’expédition qui prouve que la marchandise a été expédiée d’un port à un autre.
– C’est le titre de propriété des marchandises.
– C’est le contrat de transport dont les clauses sont insérées dans le document lui-même.
À l’arrivée du navire, les marchandises sont remises au présentateur légitime du connaissement lequel est transmissible par voie de l’endossement.
Le connaissement peut être établi sous trois formes essentielles :
– A personne dénommée (sans clause à ordre) : Dans ce cas, seule la personne indiquée peut retirer la marchandise. Le document n’est pas transmissible.
– A ordre d’une personne nommément désignée. Le connaissement dans ce cas est transmissible par endossement. C’est la forme la plus utilisée.
– Au porteur : transmissible de main en main avec tous les risques que comporte cette forme (perte, vol etc…).
Par ailleurs, le connaissement peut comporter des mentions qui précisent que la marchandise est effectivement embarquée ou pas encore.
La mention « chargé à bord. »  (En anglais « on board ») atteste que la marchandise a bien été embarquée sur le navire.
– La mention « reçu pour être chargé » atteste que la marchandise a été prise en charge par la compagnie de navigation mais non pas embarquée.
– La marchandise peut être embarquée sur un autre navire que celui prévu.

2.2.   La lettre de transport aérien (airway bill) :

C’est un reçu d’expédition, nominatif non susceptible de transmission par voie de l’endossement. Il est émis à l’adresse du destinataire. Le port peut être payé au départ ou payable à destination selon les conditions de vente et la L.T.A doit l’indiquer. Pour retirer la marchandise de l’aéroport, le propriétaire doit présenter un titre appelé « Avis d’arrivée » établi et envoyé par la compagnie aérienne au destinataire de la marchandise.

2.3.   Le duplicata de la lettre de voiture internationale : (D.L.V.I)

C’est le reçu d’expédition d’une marchandise adressée à l’étranger par voie ferrée.
C’est un reçu d’expédition nominatif. Le contrat de transport est constaté par une lettre de voiture internationale créée en deux exemplaires dont l’un appelé « duplicata » et remis par la compagnie de chemin de fer à l’expéditeur.
Il est établi à l’adresse d’une personne dénommée, donc ne peut être endossé.

2.4.   La lettre de transport routier :

C’est le document de transport par route. Il possède les mêmes caractéristiques que la lettre de transport aérien et le duplicata de la lettre de voiture internationale.

3.    Les documents d’assurance :

Les marchandises faisant l’objet du commerce international sont exposées à de nombreux risques et si onéreux que les exportateurs et les importateurs ne peuvent les supporter eux-mêmes.
Les risques assurés se répartissent comme suit :
– Les risques ordinaires : (Ils comprennent les avaries particulières et les avaries communes).
– Les risques de guerre, de grève, d’émeutes etc.…
On appelle avaries particulières les détériorations, manquants et pertes subies par les marchandises au cours de leur transport.
On appelle avaries communes, la contribution des marchandises aux dépenses extraordinaires ou dommages subis volontairement par le navire et par la cargaison pour la sauvegarde du navire et du reste de la cargaison.
LES DIFFERENTS TYPES D’ASSURANCE :
Il existe deux types essentiels d’assurance à savoir :

3.1.   La police flottante ou police d’abonnement :

La police flottante signifie que la marchandise n’est pas déterminée. La police flottante est un contrat global d’une durée de 6 mois à un (1) an en général. Elle couvre toutes les expéditions des marchandises en provenance de l’étranger pour le compte de l’importateur assuré. À chaque expédition, la compagnie d’assurance délivre au client un document justificatif : le certificat d’assurance.

3.2.   La police au voyage :

La police au voyage couvre les marchandises provenant de l’étranger (sur un trajet bien déterminé) contre certains risques. C’est l’assurance au cas par cas.

3.3.   La valeur d’assurance :

La marchandise doit être assurée au maximum de la valeur CAF augmentée de 20% d’après les conditions générales de la police.
La police d’assurance comporte les énonciations suivantes à titre indicatif :
-La date du départ de l’assurance (au maximum celle de la date d’expédition donc celle du document de transport) ;
– le nom de l’assureur ;
– le lieu de destination des marchandises etc…

4.    Les documents annexes :

Ce sont des documents très importants pour l’importateur en ce sens qu’ils le rassurent sur la qualité, la conformité et la quantité des marchandises commandées. Ils peuvent être schématisés dans le tableau ci-dessous (À titre indicatif) :
Nature du document
But et conditions d’établissement
Certificat de poids
C’est un document qui atteste le poids exact des marchandises expédiées. Il est délivré par un organisme officiel.
Certificat d’origine
C’est un document émis et signé par la chambre de commerce, visé par la douane ou encore par un organisme officiel. Il atteste de l’origine des marchandises.
Note de poids et liste de colisage (packing list)
Ces documents ont pour but de fournir des indications relatives au poids, au conditionnement, au contenu de chaque colis en complément de celles portées sur la facture.
Certificat d’analyse
Il est émis par un laboratoire agréé ou un expert. IL donne la composition des produits analysés (minerais, produits chimiques, pharmaceutiques etc…).
Certificat sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire
C’est un document établi par un organisme officiel certifiant la bonne qualité de certaines marchandises comestibles, des animaux et des plantes. Certificat vétérinaire pour les animaux vivants et certificat phytosanitaire pour les plantes, semences, engrais etc.
Certificat d’agréage
Document établi sur ordre de l’acheteur attestant l’état qualificatif et quantitatif de la marchandise par un organisme officiel.
Certificat d’inspection
Document officiel établi par un organisme compétent pour la marchandise en cause et attestant l’état ou le conditionnement de la marchandise.
Certificat de circulation DDI
Document établi par l‘exportateur pour des produits qui relèvent du marché commun (C.E.E). Il est utilisé pour le bénéfice des réductions de droits de douane.
Certificat de qualité
Document établi par un organisme officiel et attestant la bonne qualité des marchandises.

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