Incoterms 2020

Incoterms : Généralités et notions (Version 2020)

Incoterms : Règles normalisées qui définissent les droits et obligations des acheteurs et vendeurs pour gérer le commerce international.

Dans un environnement complexe caractérisé par la mondialisation des marchés internationaux, plusieurs facteurs ont profondément augmenté la complexité des échanges (coût, risque …) et qui pouvant amener les parties à des procédures très coûteuses. Pour cette raison, les « Importateur » et « Exportateur », doivent nécessairement de prendre des mesures claires et précises pour organiser les conditions et partager les obligations et les risques des échanges.

1.Définitions :

« Incoterms » est l’abréviation de « International Commercial TERMS ». Sont des termes normalisés, basés sur 11 règles qui définissent les « droits et obligations » des acheteurs (importateur) et des vendeurs (exportateurs) qui participent aux échanges commerciaux internationaux et nationaux.

Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale ou CCI (International Commercial Chamber « ICC » en anglais) à Paris, dans le but d’harmoniser et d’unifier les termes des échanges mondiaux.
La réglementation applicable est édictée et publiée par cette même chambre.

Les incoterms sont utilisés par les nations majeures du commerce mondial. À compter du 1er janvier 2011, il y a 11 Incoterms en usage qui sont décrits ci-dessous.

La dernière réglementation reprise dans la version 2020, entrée en vigueur au 1er janvier 2020, s’appelle Incoterms 2020 en remplacement de celle de 2010.

2.Origine :

A la lumière de la diversité des besoins et la rareté des ressources, le développement économique des nations permet de modifier le contexte des échanges internationaux et créer un entourage international qui adopte le libre-échange.

Et pour la raison d’encourager et organiser ces échanges internationaux, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a été fondée en 1919 avec les objectifs de :
– servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l’investissement ;
– l’ouverture des marchés aux biens et aux services ;
– La libre circulation des capitaux.

En 1920, la Chambre de Commerce Internationale a remarqué que les partenaires commerciaux avaient une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent la façon de répartition des coûts et des risques du transport et la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation entre les parties, l’acheteur et le vendeur. Cela a conduit en 1936 à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation universelle de ces termes commerciaux.

La première version des incoterms date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « Free on board », Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret).

Aujourd’hui, il est obligatoire sur n’importe quelle facture commerciale, ils réduisent fortement le risque de malentendus potentiellement coûteux.

3.Comment s’utilise ?

Les « Incoterms » déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat et vente
international et fixent le partage des coûts et la division des risques.
Ils permettent de définir chaque tâche, risque et coûts impliqués au cours de la transaction de marchandises entre un vendeur et un acheteur.

Les Incoterms s’expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points. Les trois petits points définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est trèsimportante.

Quand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l’achat et la vente de marchandises, ils sont libres de choisir les termes spécifiques de leur contrat. Ces termes incluent le prix, la quantité, et les caractéristiques de la marchandise. Chaque contrat international contiendra aussi ce que l’on appelle « incoterm ».

L’incoterm, sélectionné déterminera les différentes responsabilités de paiement, chargement et déchargement de la marchandise, transfert de risque à tout moment lors d’une transaction internationale. Les incoterms influencent également la valeur de référence douanière de la marchandise importée.

4.Le classement des Incoterms :

Le classement par la première lettre :

·Les incoterms qui commencent par un E « Ex » : Ils s’appellent « incoterms de départ », c’est à dire que l’acheteur s’assume de tout, le vendeur met simplement la marchandise à disposition. C’est le cas de EXW.

·Les incoterms qui commencent par un F « Free » : ce sont des incoterms où le transport principal n’est pas payé par le vendeur, c’est l’acheteur qui devra le payer : Les termes FOB, FCA ou FAS.

·Les incoterms qui commencent par un C « Cost/Carriage » : ce sont des incoterms dont le transport principal est payé par le vendeur, par exemple, CIF, CIP, CFR, CPT.

·Les incoterms qui commencent par un D « Delivery » : ce sont des incoterms d’arrivée, c’est-à-dire que l’acheteur ne s’occupe de rien, tout est géré et payé par le vendeur. Par exemple DAP, DPU, DDP.

Le classement par les modes de transport : On distingue :

– 7 Incoterms applicables à tout modes de transport : EXW – FCA – CPT – CIP – DAP – DPU – DDP

– 4 Incoterms applicables au transport maritime et fluvial : FAS – FOB – CFR – CIF

Pour bien comprendre les incoterms, Le tableau ci-dessous explique l’utilité de chaque terme :

Les incoterms	Obligations du vendeur	Obligations d’acheteur	Transfert des risques
*EXW : Ex-Work (Départ d’usine)*	Le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans son usine, emballée.	L’acheteur supporte tous les coûts, les frais et les risques associés à l’acheminement des marchandises depuis la sortie de l’usine du vendeur jusqu’à la destination finale des biens.	Au niveau de l’entrepôt, des bureaux ou de tout autre lieu d’entreposage appartenant au vendeur depuis lequel les marchandises sont retirées.
*FCA : Free Carrier (Franco transporteur)*	Le vendeur pour mission d’emballer, de charger, de pré-acheminer, de livrer la marchandise et dédouaner à l’exportation, au transporteur désigné et payé par l’acheteur au lieu défini.	L’acheteur endosse le transport jusqu’à ces lieux d’activité, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.	Au moment où le transporteur de l’acheteur reçoit les marchandises.
*CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à)*	Le vendeur assume le choix du mode de transport, le dédouanement de la marchandise à l’exportation et le paiement des frais depuis l’emballage jusqu’à la destination choisie par l’acheteur.	L’acheteur s’occupe alors de dédouaner et réceptionner les biens.	Les risques sont transférés à l’acheteur, lorsque le transporteur principal reçoit les marchandises.
*CIP : Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à)*	Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT. Il doit supporter les frais d’assurance minimale contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport principal.	L’acheteur est alors en charge du déchargement du véhicule à l’arrivée, du dédouanement à l’import puis du transport final. Si l’acheteur souhaite une assurance plus complète, il devra faire les démarches lui-même.	La marchandise voyage également aux risques de l’acheteur, lorsque le transporteur principal reçoit les marchandises.
*DAP : Delivered At Place (Rendu au lieu de destination)* Il remplace les termes DAF, DES et DDU.	Le vendeur est en charge de livrer la marchandise jusqu’au lieu convenu. Donc il support les coûts et les risques jusqu’à ce point.	L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte le dédouanement.	Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées.
DPU : Delivered at Place Unloaded *(Déchargé au lieu de destination)*	Il remplace le terme DAT. Le vendeur est chargé de livrer et décharger les marchandises à la destination convenu (ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur).	L’acheteur est responsable du dédouanement à l’importation et de toute taxe liée, sauf une convention contraire avec une variante « DPU dédouanée ».	Au déchargement des marchandises sur le terminal (ou autre lieu) avant dédouanement.
DDP : Delivery Duty Paid (Rendu droits et taxes acquittés jusqu’au lieu de destination convenu)	L’obligation maximum du vendeur : Le vendeur s’occupe du transport et frais annexes de son usine tout au long de la procédure d’expédition et jusqu’à l’usine de l’acheteur.	L’acheteur est seulement en charge du déchargement du véhicule à destination.	Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l’adresse définie.
*FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire)*	Le vendeur assume tous les coûts et les risques jusqu’à la livraison des marchandises par navire, avec l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.	L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir.	Au moment où les marchandises sont livrées le long du navire
*FOB : Free On Board (Franco à bord)*	Le vendeur rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Il dédouane la marchandise à l’exportation.	L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime.	A partir le moment où les marchandises sont à bord du navire, l’acheteur doit supporter tous les frais, les risques et les responsabilités.
*CFR : Cost & Freight (Coût et fret)*	Le vendeur prend en charge le choix du navire et le paiement des frais de transport des marchandises jusqu’au port de destination désigné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.	L’acheteur supporte les risques et les responsabilités des marchandises dès lors qu’elles sont mises à bord du navire. Prix CFR = Prix FOB + Freight	A partir le moment où les marchandises sont à bord du navire, l’acheteur doit supporter tous les frais, les risques et les responsabilités.
CIF : Cost Insurance & Freight (Coût, assurance et fret)	Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR, mais il doit supporter les frais d’assurance maritime minimale. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.	L’acheteur supporte les risques et les responsabilités des marchandises lors elles sont mises à bord du navire. S’il souhaite une assurance plus complète, il devra faire les démarches lui-même. Prix CIF = Prix FOB + Freight + Assurance	Après dédouanement de la marchandise dans le pays du vendeur.

5.Comment choisir son incoterm le plus adapté à ses besoins

Le choix de l’Incoterm est nécessaire, car il s’agit de définir et de clarifier les lieux de transfert des coûts, des risques et des responsabilités entre les vendeurs (Exportateurs) et les acheteurs (Importateurs).

Pour bien le choisir, une règle de décision permet à l’acheteur de négocier l’Incoterm optimal afin de couvrir ses besoins via la prise en considération d’un ensemble des éléments à savoir :

– la nature des marchandises ;

– le lieu de livraison ;

– le risque (Coût/Délai) sur la marchandise que l’on peut supporter ;

– le paiement de sa marchandise.

En outre, il sera toujours important de comparer si possible, les coûts de transport négociés par le vendeur avec ceux obtenus par l’acheteur auprès de ses transporteurs, en demandant des offres commerciales prenant en compte des différents Incoterms.